La médiation “à la japonaise”

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux est de 10 à 15 fois inférieur au Japon par rapport aux autres pays développés[i]. Et ces affaires sont réglées à 80% grâce aux modes amiables de règlement des différends [ii] (MARD). Qu’est-ce qui explique cette singularité ? La médiation y joue-t-elle un rôle ?

Harmonie, hiérarchie, honneur et perception du conflit

Confucianisme et Bouddhisme imprègnent la culture japonaise. Les règles de conduite appelées giri façonnent la pensée[iii] et se traduisent par le respect de la hiérarchie et l’obéissance aux règles et à l’autorité. Tenir parole et être loyal sont également des valeurs structurantes. En se conformant à ces règles, les conflits devraient être évités et l’harmonie régner. Le corolaire est l’idée commune qu’ « une personne normale n’a de problème avec personne » comme me le révélait Me N. Amemiya, avocate à Tokyo.

Une voie amiable privilégiée

Cela explique le faible nombre de litige. Pour autant, les divergences et les différends existent. Là encore une autre différence est frappante : pour résoudre leurs conflits les japonais recourent moins au procès que les autres citoyens de pays développés. Cela s’explique en partie par le rôle capital des excuses qui peuvent rendre son honneur à la victime et clore le contentieux. De plus, les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont très répandus (leur trace remonte au XIII siècle). Pourquoi choisir les MARD et de pas se tourner vers le procès ? « L’appel au droit est toujours (considéré comme) un échec, l’échec de n’avoir su régler son conflit entre personnes raisonnables »[iv] qui ne fait pas honneur. Et, l’idée selon laquelle « les décisions des juges ne font qu’accentuer le conflit entre les parties, les empêchant de participer au règlement du conflit et assignent une faute morale sur l’une d’elle ce qui pourrait être éviter dans une solution compromissoire »[v] reste majoritaire. Enfin des raisons pratiques (largement volontaires de la part du pouvoir politique) s’ajoutent pour inciter le justiciable à se tourner vers les MARD : longueur des procédures, coût élevé, prévisibilité des jugements.

Nous pourrions en déduire que, dans le Japon contemporain, la médiation conventionnelle serait reine.  Elle, qui se joue sans recours à toute forme de juge, ne serait-elle pas la meilleure voie pour atteindre l’harmonie ? Il n’en est rien.

Morne médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle n’existe pratiquement pas au Japon (hormis matière commerciale). Il y a des organismes de médiation accrédités par le ministère de la Justice mais leur développement est récent, très lent et ils n’ont pas bonne presse. La volonté de cacher les conflits et le sens de l’honneur ne facilite pas le recours à un tiers pour laver son linge sale. Qui plus est, le médiateur est dépourvu de tout pouvoir, ce qui lui enlève le caractère d’autorité reconnu au juge. Cet élément est déterminant car lorsque les conflits se révèlent, c’est que les digues du giri ont lâché. L’émotion se concentre, exprimée ou plus fréquemment réprimée. La situation est très personnelle et très radicale. Avoir un dialogue constructif dans ce contexte est une gageure.

La place dorée de la médiation/conciliation judiciaire

Une autre différence importante avec le système français n’apparaît pas à la simple lecture des textes : c’est l’obéissance à l’autorité du juge qui contraint largement les parties à trouver un accord et à contenir leurs émotions. Car la procédure de médiation wakaï (wa = harmonie ; kaï = résoudre) et la conciliation chôtei (chô = examiner ; tei = arrêter) se déroulent sous l’égide du magistrat qui jugera le différend en cas d’échec des discussions.

La « soumission » à son autorité fonctionne à plein, et la partie qui monterait une résistance forte au principe même de la médiation, ou qui aurait une attitude mal perçue par le juge lors de celle-ci, risque fort d’être handicapée lors du procès. Les magistrats se font une opinion des parties en fonction de leur comportement lors des audiences, de leur respect du giri, et ne jugent pas uniquement en légalité. Ainsi les avocats peuvent amener leurs clients à accepter un accord, même s’ils n’ont pas la conviction que tous leurs droits ont été pris en compte, afin d’éviter de paraître ne pas faire d’effort pour sortir du litige. Ils redoutent que cette posture ne prenne le pas sur le fond du dossier et les éléments de droit.

Dès lors, il est impossible de tirer parti du fait que 80% des litiges sont réglés via des MARD et qu’ils se solvent par un accord dans 75% des cas pour dire que le système judiciaire japonais serait meilleur que les autres. Seuls 18% des justiciables ayant eu recours à la conciliation chôtei trouvent cette procédure équitable, 26% pensent que la solution est acceptable, et uniquement 35% ont exprimé une opinion favorable sur ce mécanisme[vi].

Point à l’attention des étrangers confrontés à la justice japonaise : « On essaie toujours de concilier avant d’intenter un procès. Il est judicieux de montrer une attitude ouverte et constructive à l’endroit des MARD devant les juges et ne pas considérer uniquement la voie contentieuse » prévient Me Y. Suda, avocat à Tokyo.

Les principaux types de MARD au Japon 

1.      La médiation kisozen no wakai

Après avoir été saisi, le juge convoque et entend les parties, et les invite à trouver une solution amiable seuls. Lorsque les parties parviennent à s’entendre un accord est établi et inscrit au registre du tribunal. Il aura alors les mêmes effets qu’un jugement.

2.      La conciliation chôtei

C’est le principal MARD puisqu’à elle seule, la conciliation chôtei représente près de 60% de l’ensemble des nouvelles affaires civiles portées devant les tribunaux. Les parties négocient via une Chambre de conciliation faisant partie du tribunal. Elle joue le rôle d’intermédiaire (les parties sont rarement directement en contact) et propose des pistes d’accord (à la différence de médiation kisozen no wakai où les parties sont seules). Elle est généralement présidée par un juge accompagné de deux conciliateurs sélectionnés pour leur sagesse et leur expertise sur le sujet, sans formation à la gestion de conflit. Les audiences ne sont pas publiques et les échanges sont confidentiels. Les séances (trois en général) durent entre deux et trois heures et s’étalent sur 2,2 mois en moyenne.

3.      L’article 89 du code de procédure japonais

Lors d’un procès, cet article permet au juge d’ordonner une conciliation à n’importe quel moment de la procédure.

 

 



[i] En 1990, le nombre d’affaires traitées par les tribunaux était de 6 pour 1000 habitants au Japon (102 en Israël, 99 en Allemagne, 68 aux Etats-Unis). La notion de litige inclus ici tous les modes amiables de règlement des différends impliquant la saisine d’un tribunal. Ch. Wollschlager, Historical trends of civil litigation in Japan, Arizona, Sweden and Germany : Japanese legal culture in light of judicial statistics, in Japan : economic success and legal system, Harald Baum Berlin, Walter de Gruyter

[ii] Edouard Dubois, in Etude socio-légale de la résolution des conflits au Japon, Revue internationale de droit comparé, 2009

[iii] Edouard Dubois, in Etude soico-légale de la résolution des conflits au Japon, Revue internationale de droit comparé, 2009

[iv] Pr Noda, Introduction au droit japonais, Dalloz 1966

[v] T. Kawashima « Dispute resolution in comporary Japan”, in Law in Japan, Harvard University Press, 1963

[vi] Koyama et Kitamura « La conciliation civile et commerciales ou Japon » in Etudes de droit japonais, Société de législation comparée 

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